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Les avantages de la donation-partage par rapport à la donation simple
Notre expertise · 22. avril 2022
Dans le cadre d’une donation simple, les biens sont rapportés pour leur valeur à la date du décès du donateur. Dans le cadre d’une donation-partage, on ne reviendra jamais sur l’égalité existante au jour de la donation. Cette règle confère à la donation-partage un avantage considérable. Découvrez l’article de Gwénola DEVALLET, Notaire.