Presse et actualités

Droit de préemption du locataire lors d’une vente de local commercial, ou à usage artisanal
Presse et actualités · 13. décembre 2021
Charles-Edouard Bourget, Notaire Associé, et Pauline Le Guern, Notaire stagiaire, ont collaboré sur la publication d’une tribune dans l'édition 87 du Journal Spécial des sociétés
Où notifier un recours contre une autorisation d’urbanisme ?
Presse et actualités · 30. novembre 2021
Où notifier un recours contre une autorisation d’urbanisme ? Découvrez l’article de Charles-Edouard BOURGET, Notaire associé, et Donatien DE BAILLIENCOURT, Avocat associé chez HMS AVOCATS à ce sujet.

Département Immobilier des Particuliers et des Non-Résidents HAUSSMANN NOTAIRES
Presse et actualités · 19. novembre 2021
HAUSSMANN NOTAIRES vous informe de la restructuration de son Département dédié à l’Immobilier des Particuliers et des non-résidents.
Nomination de Notaires associés
Presse et actualités · 15. novembre 2021
Amar BOUAKAZ, Mariame DECHELLE, Sylvain DUPUY, Pauline FAURE, Anaïs LEFEUVRE et Clémence NAPOLETANO sont nommés associés de HAUSSMANN NOTAIRES par arrêté du garde des Sceaux publié le 11 novembre 2021.

La taxe d'aménagement réformée par la loi de finances
Presse et actualités · 29. octobre 2021
La loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 prévoit des modifications majeures en matière de fiscalité de l’aménagement à travers, entre autres, trois mesures phares.
L’impact du DPE sur les locations et les transactions immobilières
Presse et actualités · 27. octobre 2021
Depuis le 1/07/2021, l'article L 271-4 du CCH précise que, l'acquéreur peut se prévaloir des informations figurant dans le DPE. La responsabilité du vendeur pourrait donc être engagée s’il ne produit pas un DPE conforme à la règlementation en vigueur.

Encadrement des Loyers et Projet de loi 4D
Presse et actualités · 07. octobre 2021
Mercredi 21 juillet 2021, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Réforme du droit des sûretés
Presse et actualités · 20. septembre 2021
L’ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au journal officiel le 15 septembre dernier. L'entrée en vigueur de celle-ci a été fixée au 1er janvier 2022. Découvrez l'article de Sylvain DUPUY, Notaire, à ce sujet.

Loi PINEL : un dispositif fiscal revu et corrigé à la baisse pour 2023
Presse et actualités · 31. août 2021
Découvrez les principaux changements de la loi PINEL à compter du 1er janvier 2023 avec Agnès Benni, Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Comment aider un proche pendant la crise ? Prêt ou donation ?
Presse et actualités · 27. mai 2021
Agnès Benni, Conseiller en Gestion de Patrimoine, nous en dit plus sur la façon d'accompagner nos proches durant la crise.

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